 Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé jeudi 18 décembre à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur. Selon le "communiqué technique" publié par le Quai d'Orsay, "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrés par les établissement d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires". La fédération UNSA Education dénonce ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université.
Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé jeudi 18 décembre à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur.
Selon le "communiqué technique" publié par le Quai d'Orsay, "cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrés par les établissement d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires".
La fédération UNSA Éducation pose les trois questions suivantes au Gouvernement :
1) Le Ministre des Affaires Étrangères aurait-il compétence pour gérer l’enseignement supérieur ?
2) Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français ?
3) N’est ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée jusqu’à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du Cneser¹ ?
La fédération UNSA Education dénonce ce passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université.
¹ Cneser : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Communiqué de l'UNSA Education du jeudi 18 décembre 2008.
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