La fédération UNSA Education avait déposé un des recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret reproduisant l’accord entre le Vatican et le Ministère des Affaires étrangères portant sur la reconnaissance des grades et diplômes de l’enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège. Le Juge administratif a rejeté tous les recours déposés dans sa décision du 9 juillet 2010. La fédération UNSA Education analyse cette décision et rappelle ses exigences.

Réplique pour la Fonction publique de la loi adoptée en août 2008 ("portant rénovation de la démocratie sociale"), la loi sur la "rénovation du dialogue social dans la Fonction publique" qui a été adoptée en juin 2010 s’inscrit dans des objectifs communs : bouleverser, reconfigurer. Au 31 décembre 2013, la reconfiguration totale des règles de représentativité sera effectuée. La fédération UNSA Education a réalisé un dossier pour cerner les enjeux de ce dossier.

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